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A40 : Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1986

Publication : 25/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A40 : Règlement-taxe sur les cimetières - Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1986

Publication : 25/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A40 : Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1986

Publication : 25/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A59 : Règlement sur les bâtisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1986

Publication : 05/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours d'introduction à la législation sur la sécurité sociale, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de droit administratif, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de psychologie pratique appliquée à la gestion de l'administration, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours de psychologie pratique, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours sur les méthodes et techniques législatives, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de droit commercial, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours d'économie politique ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours d'initiation à l'informatique, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de droit constitutionnel, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours de droit constitutionnel, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours sur les éléments d'économie politique, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours sur les entreprises luxembourgeoises ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme détaillé du cours d'initiation à l'informatique, ainsi que la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : expéditionnaire

A36 : Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours sur les régimes de la sécurité sociale luxembourgeoise ainsi que sur la nature et les critères d'appréciation des épreuves prévues pour les examens partiels à l'Institut de formation administrative.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1986

Publication : 07/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 36

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : rédacteur

A19 : Taxe à percevoir du chef des raccordements privés à la conduite d'eau dans la rue Schlammesté à Weiler-la-Tour.

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Signature : 03/01/1986

Publication : 06/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

A1 : Prix de vente d'un sac en polyéthylène SIDEC.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1986

Publication : 09/01/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

A58 : Modification du règlement de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1986

Publication : 16/11/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

A34 : Modification du règlement de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1986

Publication : 14/07/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A23 : Concessions de tombes.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1986

Publication : 18/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A16 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1986

Publication : 15/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A8 : Règlement-taxe sur les façades-article 1bis.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1986

Publication : 25/02/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

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