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A6 : Règlement d'ordre intérieur de la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1988

Publication : 05/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : Benelux, Cour de Justice

Sujets secondaires : organisation, réglementation

A61 : Règlement-taxe sur la location de matériel communal à des personnes privées.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1988

Publication : 29/11/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

A17 : Règlement-taxe sur le prix de l'eau et la taxe annuelle de location des compteurs d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1988

Publication : 10/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A17 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1988

Publication : 10/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

A17 : Droit d'inscription aux cours d'art.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1988

Publication : 10/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

A17 : Règlement-taxe sur l'incinération des ordures.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1988

Publication : 10/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

A16 : Règlement-taxe sur l'entretien de la télédistribution.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1988

Publication : 05/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

A16 : Prix d'entrée au théâtre municipal à partir de la saison 1988/89.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1988

Publication : 05/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A16 : Règlement-taxe sur les concessions aux cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 05/04/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A1 : Règlement sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A1 : Modification du règlement de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1988

Publication : 11/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A75 : Nouvelle fixation de la taxe pour la demande de renseignements dans un but commercial.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A75 : Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A75 : Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A75 : Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hoscheid

A75 : Règlement-taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

A75 : Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur le terrain de camping et au port de plaisance à Schwebsange.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

A75 : Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

A75 : Nouvelle fixation des taxes d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

A75 : Règlement-taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

A75 : Règlement-taxe sur le raccordement au réseau de télédistribution.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A75 : Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

A75 : Fixation du prix des caveaux doubles installés sur la nouvelle partie du cimetière.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A75 : Règlement-taxe sur l'enlèvement et l'incinération des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A75 : Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1988

Publication : 06/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

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