Recherche dans le mémorial A

A21 : Règlement communal concernant les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1990

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

A10 : Règlement-taxe sur la délivrance d'une carte d'identité luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1990

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A87 : Nouvelle fixation des prix de pension et autres taxes à la Maison de retraite à partir du 1er mars 1991.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1990

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

A33 : Fixation des tarifs sur l'utilisation du service Ambulance et du service Incendie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1990

Publication : 30/04/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A5 : Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1990

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A5 : Nouvelle fixation du prix de vente des sacs plastiques SIGRE.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1990

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A5 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1990

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A5 : Règlement sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1990

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A1 : Réglementation des autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1990

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

A84 : Règlement-taxe sur les logements pour personnes âgées au centre Kennedy à Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1990

Publication : 30/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

A67 : Modification du règlement de circulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1990

Publication : 11/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A53 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1990

Publication : 28/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A53 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1990

Publication : 28/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A53 : Règlement-taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1990

Publication : 28/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A48 : Règlement sur les façades.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1990

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

A48 : Nouvelle dénomination de rues.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1990

Publication : 10/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 48

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

A22 : Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1990

Publication : 23/04/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A10 : Règlement-taxe sur l'établissement d'une carte d'identité.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1990

Publication : 28/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A10 : Nouvelle fixation de diverses taxes communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1990

Publication : 28/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A10 : Règlement-taxe sur l'antenne collective.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1990

Publication : 28/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A10 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1990

Publication : 28/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

A10 : Règlement-taxe en matière d'autorisation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la 2e classe.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1990

Publication : 28/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

A10 : Règlement-taxe sur la délivrance d'une autorisation pour un établissement dangereux, insalubre ou incommode de la 2e classe.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1990

Publication : 28/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

A10 : Règlement-taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1990

Publication : 28/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A10 : Règlement-taxe sur l'abonnement mensuel au réseau de l'antenne collective.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1990

Publication : 28/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

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