Recherche dans le mémorial A

A90 : Règlement-taxe sur l'infrastructure.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1991

Publication : 07/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

A33 : Introduction d'une taxe de front sur le territoire de la commune d'Ermsdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1991

Publication : 29/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A10 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1991

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A10 : Accord belgo-luxembourgeois du 25 mars 1991 concernant la détermination de la législation applicable aux marins naviguant sous pavillon luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/1991

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux :

Sujets secondaires : marine

A10 : Nouvelle fixation du prix de l'eau pour gros consommateurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1991

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A10 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1991

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A10 : Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur l'utilisation du centre sportif à Leudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1991

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A87 : Nouvelle fixation des prix de pension et autres taxes à la Maisons de retraite à partir du 1er mars 1992.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1991

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

A21 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1991

Publication : 24/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A21 : Fixation de la taxe relative à la collecte séparée des plastiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1991

Publication : 24/03/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

A5 : Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1991

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

A5 : Règlement sur l'antenne collective.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1991

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A5 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'antenne collective.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1991

Publication : 29/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 5

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A1 : Règlement concernant l'allocation d'aides aux exploitants de salles de cinéma privées.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1991

Publication : 18/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A85 : Nouvelle fixation des instruments à payer par les élèves fréquentant l'Ecole de musique.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1991

Publication : 13/11/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A85 : Nouvelle fixation de diverses taxes communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1991

Publication : 13/11/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

A85 : Règlement-taxe sur la distribution d'énergie électrique.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1991

Publication : 13/11/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A85 : Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1991

Publication : 13/11/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A85 : Fixation du minerval à payer par les élèves non-résidents.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1991

Publication : 13/11/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A85 : Fixation du prix du permis de pêche pour le plan d'eau à Steinfort.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1991

Publication : 13/11/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A85 : Règlement-taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1991

Publication : 13/11/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A85 : Règlement-taxe sur la chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1991

Publication : 13/11/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A85 : Nouvelle fixation du prix des emplacements aux kermesses.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1991

Publication : 13/11/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A85 : Règlement-taxe sur les chiens et les jeux et amusements publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1991

Publication : 13/11/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

A85 : Règlement-taxe sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1991

Publication : 13/11/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 85

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

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