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A37 : Introduction lors de l'octroi d'une autorisation de bâtir d'une caution pour garantir les dégâts éventuels aux infrastructures publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/1992

Publication : 09/05/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A37 : Fixation du prix de vente des poubelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1992

Publication : 09/05/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A87 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1992

Publication : 28/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A21 : Règlement communal concernant la fixation des zones de protection des sources sur le territoire de la commune de Kopstal en vue de l'alimentation en eau potable de la population.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1992

Publication : 23/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

A10 : Fixation de la taxe de participation des consorts Schumacher aux frais de lotissement pour le lot IV, terrains 23a-23b-23c-23d de la parcelle 23 de la section B de Manternach, contiguë à la rue St. Désert.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1992

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

A10 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1992

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A87 : Règlement-taxe sur l'infrastructure à Huldange au lieu-dit Maison Ehlen.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1992

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A87 : Majoration des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants et fixation du prix de vente des poubelles neuves à distribuer.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1992

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

A87 : Fixation de la taxe d'inscription aux cours de gymnastique Mamans, Papas, Enfants.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1992

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

A87 : Règlement-taxe sur la location des compteurs d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1992

Publication : 08/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

A80 : Règlement relatif à l'allocation de primes de construction et de primes d'acquisition.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

A80 : Prorogation des heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A80 : Règlement sur les registres de la population.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

A80 : Introduction d'une subvention aux particuliers pour la réalisation d'économies d'énergie dans les habitations existantes.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A80 : Abrogation du règlement du 25 mai 1992 concernant le rationnement de l'eau potable pendant la période de sécheresse.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A80 : Mesures sociales d'abattement sur les taxes de consommation d'eau, d'enlèvement hebdomadaire des ordures et d'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A80 : Octroi d'une prime compensatoire sur les taxes d'enlèvement et d'incinération des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A80 : Règlement relatif à la protection contre le bruit.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

A80 : Fixation des taxes d'eau: bonification.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

A80 : Octroi d'une prime compensatoire sur les taxes d'enlèvement et d'incinération des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A80 : Règlement sur les registres de la population et les changements de domicile.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

A80 : Fixation des nuits blanches pour l'année 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

A80 : Allocation compensatoire pour taxes communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A80 : Réglementation sur les nuits blanches pour l'année 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

A80 : Règlement sur les registres de la population et les changements de domicile.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1992

Publication : 27/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

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