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A22 : Règlement-taxe relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1994

Publication : 16/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A22 : Introduction d'un règlement-taxe relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1994

Publication : 16/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A59 : Projet d'Aménagement Général.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1994

Publication : 28/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

A51 : Règlement sur les bâtisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1994

Publication : 01/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A10 : Règlement-taxe sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1994

Publication : 28/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

A68 : Règlement sur les tarifs d'eau - modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1994

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A64 : Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1994

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

A51 : Règlement-taxe rémunérant les prestations des services d'incendie et de sauvetage autres que celles qui sont gratuites d'office.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1994

Publication : 08/08/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A41 : Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1994

Publication : 21/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A41 : Nouvelle fixation des taxes de raccordement à la canalisation locale.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1994

Publication : 21/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

A41 : Nouvelle fixation de la taxe d'équipement.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1994

Publication : 21/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

A41 : Nouvelle fixation des taxes de raccordement à la conduite d'eau locale.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1994

Publication : 21/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

A20 : Nouvelle fixation du prix de l'eau et de la taxe de location des compteurs d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1994

Publication : 29/03/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A11 : Règlement-taxe sur l'équipement - introduction.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1994

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

A11 : Nouvelle fixation de la taxe de raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1994

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A11 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures et de la taxe d'autorisation pour l'installation de réservoirs à combustibles liquides.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1994

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A11 : Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1994

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A11 : Modification de la redevance à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1994

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A11 : Nouvelle fixation des tarifs pour la mise à disposition des centres culturels à Contern, Medingen, Moutfort et Oetrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1994

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A11 : Nouvelle fixation de la taxe de consommation d'eau dans les parcs à bétail.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1994

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A11 : Règlement-taxe sur l'hygiène et la salubrité publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1994

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

A11 : Règlement-taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1994

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A11 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1994

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

A11 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1994

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heffingen

A11 : Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1994

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

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