Recherche dans le mémorial A

A47 : Règlement-taxe d'équipement généralisée pour les nouvelles constructions.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1995

Publication : 26/06/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

A24 : Règlement sur les bâtisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1995

Publication : 31/03/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

A1 : Règlement sur les bâtisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1995

Publication : 07/01/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

A43 : Règlement - taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1995

Publication : 19/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

A10 : Fixation des tarifs pour les prestations du service d'Incendie et de Sauvetage.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1995

Publication : 28/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A10 : Nouvelle fixation des tarifs de transport en ambulance.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1995

Publication : 28/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

A9 : Aménagement général du territoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1995

Publication : 17/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A8 : Nouvelle fixation de la taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1995

Publication : 13/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A8 : Fixation des redevances à pondérer les travaux d'infrastructures dans la rue Lehberg à Schieren.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1995

Publication : 13/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

A8 : Nouvelle fixation des taxes d'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1995

Publication : 13/02/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

A68 : Nouvelle fixation de la taxe de location à percevoir sur les exploitants du commerce de taxis du chef de la réservation d'emplacements définis pour le stationnement de leurs véhicules.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1995

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A68 : Fixation d'une taxe pour la dispersion des cendres.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1995

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A68 : Règlement - taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1995

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

A68 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1995

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

A68 : Règlement - taxe sur l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1995

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

A68 : Nouvelle fixation du prix de l'eau et du prix de location des compteurs d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1995

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A68 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1995

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

A68 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1995

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A68 : Règlement - taxe sur le raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1995

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consthum

A68 : Fixation d'une taxe sur la délivrance d'un permis de pêche établi par la commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1995

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

A68 : Règlement - taxe sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1995

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

A68 : Nouvelle fixation des prix d'entrée à la piscine en plein air.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1995

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A68 : Fixation d'un tarif à percevoir sur l'enlèvement des déchets par poubelle de 60 litres.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1995

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

A68 : Règlement - taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1995

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consthum

A64 : Règlement-taxe relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1995

Publication : 12/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

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