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A34 : Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1997

Publication : 22/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 34

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : corruption

A27 : Règlement sur les bâtisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1997

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A146 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 1997 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail conclu entre les syndicats FLTL, OGB-L et LCGB d'une part et l'Association des maîtres imprimeurs du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1997

Publication : 23/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 146

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : imprimerie

A144 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 1997 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail des transports professionnels de marchandises par route conclue entre les syndicats FNCTTFEL/ACAL, FCPT, OGB-L et LCGB, d'une part et la Confédération du Commerce Luxembourgeois/Groupement Transports, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1997

Publication : 14/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 144

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : transport professionnel

A137 : Règlement sur les bâtisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1997

Publication : 28/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 137

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

A101 : Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin 1979 - Entrée en vigueur d'amendements aux Annexes I et II.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1997

Publication : 29/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 101

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

A47 : Introduction d'une taxe concernant le stationnement en zone parking payant.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/1997

Publication : 03/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A1 : Modification de la taxe relative aux autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1997

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A1 : Modification de la taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/1997

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A1 : Règlement-taxe sur la chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1997

Publication : 12/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A92 : Modification de la taxe d'utilisation de la canalisation pour les exploitations agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1997

Publication : 30/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

A91 : Modification du chapitre XVI: Gestion des déchets, partie D) Enlèvement du verre.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1997

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A91 : Introduction de tarifs pour le fonctionnement du réseau urbain à eau chaude.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1997

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A91 : Fixation d'une taxe à percevoir sur les enfants fréquentant la classe enfantine Butze-Club.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1997

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

A91 : Règlement - taxe sur le raccordement à la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1997

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A91 : Modification de la taxe de raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1997

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A91 : Fixation d'une taxe de concession d'une case au Columbarium au cimetière de Vichten.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1997

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A91 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1997

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

A91 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées à partir du 1er mars 1998.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1997

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

A91 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1997

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A91 : Règlement- taxe sur les services de taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1997

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A91 : Règlement -taxe sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1997

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A91 : Règlement-taxe sur l'établissement d'étalages, d'échoppes et de terrasses de café ou d'autres sur en en bordure de la vie publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1997

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

A91 : Modification du tarif de location de la piscine.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1997

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

A91 : Règlement-taxe relative à l'autorisation d'exploitation d'un service de taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1997

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

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