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A157 : Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de
télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour
les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18
juin 1998 - Adhésion et entrée en vigueur à l'égard du Luxembourg; réserve
du Luxembourg; liste des Etats liés; déclarations et réserves.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1998

Publication : 30/07/2012

Prise d'effet : 03/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 157

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation

A56 : Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin 1998 - Entrée en vigueur d'Amendements aux Annexes V et VII.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1998

Publication : 01/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 56

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : atmosphère

A39 : Règlement concernant les services de taxi.

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Signature : 20/11/1998

Publication : 05/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

A27 : Règlement communal portant nouvelle dénomination des rues et numérotage des maisons de la localité d'Urspelt.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1998

Publication : 21/03/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A27 : Projet d'Aménagement Général.

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Signature : 16/04/1998

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A27 : Règlement sur les bâtisses.

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Signature : 14/12/1998

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A22 : Introduction d'un règlement communal relatif au service des taxis.

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Signature : 11/12/1998

Publication : 16/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A15 : Fixation de la cotisation de participation à l'action Eis Bongerten.

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Signature : 14/12/1998

Publication : 25/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A12 : Règlement communal concernant le service de taxis.

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Signature : 11/12/1998

Publication : 16/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A2 : Règlement concernant les services de taxi.

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Signature : 14/12/1998

Publication : 14/01/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A2 : Règlement-taxe sur les cimetières - modification.

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Signature : 18/11/1998

Publication : 14/01/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

A139 : Règlement concernant les services de taxi.

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Signature : 14/12/1998

Publication : 12/11/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 139

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A136 : Règlement concernant le service de taxis.

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Signature : 25/11/1998

Publication : 26/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A128 : Règlement ministériel du 18 décembre 1998 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'artisan de l'Institut supérieur de technologie.

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Signature : 18/12/1998

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Institut Supérieur de Technologie

A128 : Fixation du prix de l'eau à partir du 1er janvier 1999.

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Signature : 09/11/1998

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A128 : Règlement taxe sur l'utilisation de la canalisation

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1998

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A128 : Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Signature : 09/11/1998

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A128 : Règlement-taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1998

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A128 : Fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets à partir du 1er janvier 1999.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1998

Publication : 05/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A120 : Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1998

Publication : 02/09/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 120

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A120 : Règlement concernant les services de taxi.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1998

Publication : 02/09/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 120

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A120 : Règlement communal concernant l'enlèvement des ordures. Modifications.

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Signature : 28/04/1998

Publication : 02/09/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 120

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

A117 : Nuits blanches à des jours déterminés.

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Signature : 04/12/1998

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

A117 : Règlement relatif à l'enlèvement, au tirage et à l'élimination des déchets ménagers et autres.

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Signature : 18/09/1998

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

A117 : Règlement concernant le service de taxis. Modification suite à l'arrêt de la Cour administrative du 29 septembre 1998.

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Signature : 11/12/1998

Publication : 26/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 117

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg