Recherche dans le mémorial A

A42 : Règlement communal pour la gestion des déchets

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1999

Publication : 23/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A74 : Fixation du minerval scolaire pour les enfants fréquentant l'école préscolaire de la commune, mais n'habitant pas la commune.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1999

Publication : 03/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

A38 : Introduction d'un règlement communal concernant le service de taxi.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1999

Publication : 30/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A38 : Introduction d'un règlement communal concernant le service de taxi.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1999

Publication : 30/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A38 : Introduction d'un règlement communal concernant le service de taxi.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1999

Publication : 30/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A35 : Fixation du prix de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau à partir du 1er janvier 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1999

Publication : 22/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A35 : Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1999

Publication : 22/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A35 : Règlement-taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1999

Publication : 22/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A35 : Règlement-taxe sur l'utilisation de la canalisation à partir du 1er janvier 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1999

Publication : 22/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A35 : Fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets à partir du 1er janvier 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1999

Publication : 22/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A30 : Règlement communal concernant le service de taxi.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1999

Publication : 07/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A30 : Règlement communal concernant le service des taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/1999

Publication : 07/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A30 : Règlement concernant le service de taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1999

Publication : 07/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A116 : Règlement général de police.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1999

Publication : 21/11/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 116

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

A114 : Fixation du prix de vente des poubelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1999

Publication : 14/11/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 114

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

A112 : Introduction d'un règlement communal concernant l'exploitation d'un service de taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1999

Publication : 14/11/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 112

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A112 : Règlement communal sur l'enlèvement des ordures ménagères. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1999

Publication : 14/11/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 112

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

A112 : Introduction d'un règlement concernant les services de taxi.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1999

Publication : 14/11/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 112

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A110 : Modification du prix de l'eau et de la taxe de location des compteurs d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1999

Publication : 13/11/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 110

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A110 : Fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des déchets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1999

Publication : 13/11/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 110

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

A54 : Modification du prix de l'eau et de la redevance à percevoir sur la location des compteurs d'eau à partir du 1er janvier 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

A54 : Modification des tarifs d'inhumation.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

A54 : Fixation du prix de vente des sacs poubelles SIDEC.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A54 : Fixation du prix de vente des sacs poubelles SIDEC.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

A54 : Nouvelle fixation du prix de l'eau et de la taxe minimale d'eau à partir du 1er janvier 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1999

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

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