Recherche dans le mémorial A

A187 : Fixation d'un tarif relatif à la location de la piscine pour les associations et institutions en dehors des heures réservées aux écoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2000

Publication : 12/10/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 187

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

A136 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et encombrantes, des prix de vente des poubelles et des sacs plastiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2000

Publication : 29/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 136

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

A74 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2000

Publication : 18/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

A40 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2000

Publication : 31/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A37 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2000

Publication : 27/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A37 : Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur l'utilisation du camping à Schleif.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2000

Publication : 27/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A37 : Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2000

Publication : 27/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A37 : Règlement-taxe sur la chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2000

Publication : 27/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A37 : Règlement-taxe sur les nuits blanches.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2000

Publication : 27/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A37 : Règlement-taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2000

Publication : 27/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A37 : Introduction d'un tarif à percevoir sur l'utilisation du centre culturel sis au château de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2000

Publication : 27/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A157 : Règlement-taxe relatif à la consommation d'eau potable.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2000

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 157

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A92 : Règlement-taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2000

Publication : 14/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

A51 : Fixation d'un tarif communal pour activités du service d'incendie non relevant de ses missions primaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2000

Publication : 22/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 51

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A47 : Règlement-taxe sur la chancellerie.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A47 : Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A47 : Modification des tarif de vente des poubelles, des récipients City-Bin, des serrures pour poubelles et de la caution pour la mise à disposition d'une poubelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A47 : Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur l'utilisation par de tierces personnes de l'équipement technique communal et de la main d'oeuvre communale.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A47 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets à partir du 1er janvier 2001.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A47 : Modification des taxes à percevoir sur les autorisations de bâtir et autres autorisations établies par le service technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A47 : Nouvelle fixation des tarifs pour l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A47 : Règlement-taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A47 : Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A47 : Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens et de la taxe annuelle d'autorisation de taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 13/05/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A43 : Règlement sur les bâtisses et Projet d'Aménagement Général de la commune de Stadtbredimus.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2000

Publication : 25/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

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