Recherche dans le mémorial A

A91 : Fixation du tarif sur les raccordements au réseau public d'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2003

Publication : 02/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

A6 : Règlement communal concernant l'approvisionnement en eau potable.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2003

Publication : 16/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

A171 : Nouvelle fixation de la taxe de raccordement à la conduite d'eau locale.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2003

Publication : 22/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 171

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

A169 : Nouvelle fixation du prix de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2003

Publication : 19/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

A210 : Modification du tarif à percevoir sur l'utilisation de la morgue.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2003

Publication : 22/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 210

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

A210 : Nouvelle fixation des tarifs sur le raccordement au réseau de l'antenne collective.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2003

Publication : 22/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 210

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

A210 : Nouvelle fixation des taxes de concessions aux cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2003

Publication : 22/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 210

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A210 : Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2003

Publication : 22/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 210

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A181 : Introduction d'une taxe de chancellerie pour l'établissement et la prorogation des permis de pêche.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2003

Publication : 14/11/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 181

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

A75 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2003

Publication : 10/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 75

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A75 : Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2003

Publication : 10/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A75 : Modification du prix de vente de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2003

Publication : 10/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A75 : Règlement-taxe relatif à l'utilisation de la canalisation et à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2003

Publication : 10/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A75 : Modification des droits d'inscription de l'école de musique et du droit de location d'instruments à partir de l'année scolaire 2004/2005.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2003

Publication : 10/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A75 : Nouvelle fixation du prix de l'eau et location des compteurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/05/2003

Publication : 10/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

A75 : Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2003

Publication : 10/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A75 : Règlement-taxe sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2003

Publication : 10/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Munshausen

A71 : Introduction d'une redevance pour l'utilisation du sanitaire public à entretien automatique.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2003

Publication : 03/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A28 : Règlement temporaire de circulation - Medernach.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2003

Publication : 10/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

A28 : Règlement temporaire de circulation - Dudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2003

Publication : 10/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A28 : Règlement temporaire de circulation - Niederanven.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2003

Publication : 10/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

A28 : Règlement temporaire de circulation - Kopstal.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/09/2003

Publication : 10/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

A28 : Règlement temporaire de circulation - Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2003

Publication : 10/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A28 : Règlement communal concernant la mise à disposition du toit de l'école préscolaire pour l'installation de cellules photo-voltaïques.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2003

Publication : 10/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

A28 : Règlement temporaire de circulation - Boulaide.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2003

Publication : 10/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

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