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A99 : Modification du plan d'aménagement général portant sur les articles 23, 34 et 43 présenté par les autorités communales de la Ville de Differdange

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2004

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

A232 : Modification du plan d'aménagement général de Consdorf aux lieux-dits «Rue Buurgknapp» et «Rue d'Altrier» à Consdorf et Colbette présentée par les autorités communales de Consdorf.

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Signature : 19/07/2004

Publication : 18/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

A232 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Luxembourg» présenté par les autorités communales d'Esch-sur-Alzette.

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Signature : 04/04/2004

Publication : 18/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A80 : Règlement relatif à la voirie rurale et forestière.

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Signature : 25/11/2004

Publication : 10/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A80 : Règlement portant définition des noms des rues dans les nouveaux lotissements à Clervaux et à Eselborn.

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Signature : 13/10/2004

Publication : 10/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A182 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue principale» à Rambrouch, présenté par l'administration communale.

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Signature : 26/11/2004

Publication : 01/10/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 182

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

A33 : Règlement communal sur les chiens.

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Signature : 25/10/2004

Publication : 09/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

A33 : Mise à disposition de la toiture de l'actuel bâtiment de l'école primaire de Roodt/Syre pour l'installation de cellules photo-voltaïques.

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Signature : 09/07/2004

Publication : 09/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

A33 : Registres de la population et changements de domicile.

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Signature : 11/06/2004

Publication : 09/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

A171 : Règlement concernant les services de taxis.

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Signature : 25/05/2004

Publication : 22/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 171

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

A166 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures et des objets encombrants.

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Signature : 17/12/2004

Publication : 14/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 166

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

A166 : Fixation des redevances pour droits de superficie dans la zone d'activités économiques «Schengerwiss».

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Signature : 04/02/2004

Publication : 14/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 166

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

A166 : Nouvelle fixation des tarifs pour l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées.

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Signature : 14/12/2004

Publication : 14/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 166

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A61 : Nouveau projet d'aménagement général.

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Signature : 21/10/2004

Publication : 07/04/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

A61 : Nouveau projet d'aménagement général.

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Signature : 21/09/2004

Publication : 07/04/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

A12 : Modification du prix de vente de l'eau.

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Signature : 10/12/2004

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A12 : Nouvelle fixation de la taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

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Signature : 10/12/2004

Publication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A222 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

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Signature : 21/12/2004

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 222

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A222 : Fixation des tarifs pour les structures d'accueil.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2004

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 222

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

A222 : Fixation des tarifs pour l'utilisation du réseau d'électricité pour l'année 2005.

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Signature : 20/12/2004

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 222

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A222 : Fixation du montant de la part parentale pour les enfants participant aux activités de vacances.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2004

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 222

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

A222 : Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation de la salle polyvalente à Eschweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2004

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 222

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

A210 : Nouvelle fixation du prix des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2004

Publication : 22/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 210

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

A210 : Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures et du prix de vente des sacs poubelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2004

Publication : 22/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 210

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

A210 : Règlement-taxe sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2004

Publication : 22/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 210

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid