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A40 : Introduction d'un règlement-taxe concernant le service de taxis.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2006

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A69 : Code de déontologie de la presse et des médias.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2006

Publication : 30/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 69

Auteur : État

Sujets principaux : médias

Sujets secondaires : déontologie

A53 : Modification des taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2006

Publication : 13/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

A20 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Tandel, des parties écrites, présenté par les autorités communales de Tandel.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2006

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A20 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «An der Bamschoul» à Tandel, présenté par les autorités communales de Tandel.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2006

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A20 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Haaptstrooss» à Landscheid présenté par les autorités communales de Tandel.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2006

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A20 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Mühlenwies» à Brandenbourg, présenté par les autorités communales de Tandel.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2006

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A178 : Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et Protocole y relatif, signés à Bakou, le 16 juin 2006. - Entrée en vigueur.

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Signature : 16/06/2006

Publication : 10/08/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 178

Auteur : Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : double imposition

A16 : Modification de la taxe annuelle d'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2006

Publication : 10/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

A16 : Modification des taxes de chancellerie relatives aux autorisations de construire et aux autorisations à accorder en matière d'établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2006

Publication : 10/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

A16 : Modification des taxes de chancellerie relatives à la confection de photocopie, copies conformes et certificats.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2006

Publication : 10/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

A16 : Modification du prix de vente d'un repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2006

Publication : 10/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

A16 : Fixation du prix d'achat des plaques en marbre couvrant les cases au columbarium situé au cimetière d'Erpeldange et fixation de la taxe de concession trentenaire du columbarium aux différents cimetières de la commune d'Eschweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2006

Publication : 10/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Eschweiler

Règlement (CE) n o  1184/2006 du Conseil du 24 juillet 2006 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles (version codifiée)

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Texte européen

Signature : 24/07/2006

Publication : 31/12/2008

A132 : Règlement communal relatif à la protection contre le bruit.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2006

Publication : 01/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

A119 : Modification de la taxe compensatoire pour garages et emplacements de stationnement.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2006

Publication : 11/08/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 119

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A91 : Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2006

Publication : 02/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A91 : Nouvelle fixation de la taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2006

Publication : 02/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A80 : Règlement temporaire de circulation - Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2006

Publication : 10/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A32 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Wangertsbierg» à Senningen, présenté par les autorités communales de Niederanven.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2006

Publication : 27/03/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

A32 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «route de Trèves» à Niederanven, présenté par les autorités communales de Niederanven.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2006

Publication : 27/03/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

A32 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Mamer au lieu-dit «Zolwerfeld» à Capellen, présenté par les autorités communales de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2006

Publication : 27/03/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A6 : Règlement concernant l'allocation d'une prime d'encouragement allouée aux agriculteurs essayant de travailler selon des critères écologiques (années 2005 et 2006).

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2006

Publication : 16/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

A2 : Confirmation du règlement-taxe du 27 février 2002 relatif à la participation des particuliers dans les frais d'infrastructures de la «rue de Dellen» à Grosbous.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2006

Publication : 11/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A2 : Modification du prix de l'eau et du tarif d'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2006

Publication : 11/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort