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A809 : Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2007

Publication : 20/09/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 809

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : environnement

A169 : Fixation du prix de l'utilisation du service «Nightrider».

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2007

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A43 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Im Brill» à Michelau présenté par les autorités communales de Bourscheid.

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Signature : 27/09/2007

Publication : 09/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

A40 : L e u d e l a n g e.- Fixation des droits d'inscription aux cours de musique.

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Signature : 13/07/2007

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Leudelange

Sujets secondaires : frais

A129 : Nouvelle fixation des taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d'eau.

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Signature : 11/10/2007

Publication : 06/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 129

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A63 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Leudelange au lieu-dit «Schwéngsweed» à Leudelange, présenté par les autorités communales de Leudelange.

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Signature : 20/06/2007

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A20 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Mühlenwies» à Brandenbourg, présenté par les autorités communales de Tandel.

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Signature : 16/01/2007

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A20 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «in der Grosfischbich» à Brandenbourg, présenté par les autorités communales de Tandel.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2007

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A20 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Tandel au lieu-dit «Brill» à Tandel, présenté par les autorités communales de Tandel.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2007

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A20 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «am Eck» à Bastendorf, présenté par les autorités communales de Tandel.

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Signature : 20/03/2007

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

A4 : Introduction d'une redevance à percevoir sur la location du chargeur - excavateur par d'autres communes et syndicats de communes.

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Signature : 17/01/2007

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

A4 : Introduction d'une redevance à percevoir sur la location d'un tracteur industriel et d'une remorque de tracteur par d'autres communes et syndicats de communes.

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Signature : 17/01/2007

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

A4 : Introduction d'une redevance à percevoir sur la location d'un tracteur industriel et d'une remorque de tracteur par d'autres communes et syndicats de communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2007

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

A4 : Adaptation de la redevance à percevoir sur la location du broyeur communal par les communes et les syndicats de communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2007

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

A221 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Leudelange au lieu-dit «Rue Eich» à Leudelange, présenté par les autorités communales de Leudelange

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Signature : 11/05/2007

Publication : 18/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A221 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Leudelange au lieu-dit «Beim Roederbësch» à Leudelange, présenté par les autorités communales de Leudelange

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2007

Publication : 18/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A221 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Beim Bësch» à Leudelange, présenté par les autorités communales de Leudelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2007

Publication : 18/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

A177 : «Internationales Abwasserklärwerk Rosport/Trier - Land» - Modification statutaire.

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Signature : 27/11/2007

Publication : 06/08/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : station d'épuration

A177 : Convention concernant l'exploitation de la station d'épuration à caractère régional dite «Internationales Abwasserklärwerk Rosport/Trier-Land». Modification statutaire.

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Signature : 13/12/2007

Publication : 06/08/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A102 : Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau en maintenant le montant actuel du tarif de location des compteurs d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2007

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A102 : Fixation du tarif pour le service «Nightrider».

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2007

Publication : 18/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A74 : Introduction du service «Nightrider» et fixation de la taxe y relative.

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Signature : 14/12/2007

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A72 : Règlement temporaire de circulation - Sanem.

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Signature : 23/04/2007

Publication : 09/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

A68 : Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) Protocole portant adaptation du Règlement d'exécution de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles).

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Signature : 29/05/2007

Publication : 06/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 68

Auteur : Économie

Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle

Sujets secondaires : dessin ou modèles

A30 : Règlement temporaire de circulation - Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2007

Publication : 24/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

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