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A14 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 – Ratification de la République dominicaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2009

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 14

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation des Nations Unies

A207 : Introduction d un règlement-taxe concernant les chèques - service accueil.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2009

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

A128 : Modification du règlement-taxe concernant l'établissement de terrasses, d'étalages et de débits de crème glacée.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2009

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A73 : Règlement concernant les mesures de police nécessaires dans l'intérêt de la sécurité sur le plan d'eau IV à Esch-sur-Sûre.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2009

Publication : 17/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

A246 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «im Hierchen, Beim Kreuz» à Wolwelange présenté par les autorités communales de Rambrouch.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2009

Publication : 28/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

A81 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «auf der Miecher» à Hostert présenté par les autorités communales de Rambrouch.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2009

Publication : 27/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

A43 : B o u r s c h e i d.- Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Griffelslee» à Michelau présenté par les autorités communales de Bourscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 09/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bourscheid

Sujets secondaires : plan d'aménagement

A10 : Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2009

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A232 : Projet de modification d'un projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Leyen Berg», présenté par les autorités communales de Schuttrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2009

Publication : 16/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

A177 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Winseler aux lieux-dits «Langseit et Pommerlach» à Winseler présenté par les autorités communales de Winseler.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2009

Publication : 17/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A124 : Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A124 : Nouveau règlement relatif à la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A124 : Règlement communal instituant un régime d'aides en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables et les mesures d'économie d'eau potable.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2009

Publication : 17/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 124

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

A101 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue de Wintrange» à Elvange, présenté par les autorités communales de Burmerange.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2009

Publication : 20/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

A101 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Niederanven au lieu-dit rue Munsterbusch» à Senningerberg, présenté par les autorités communales de Niederanven.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2009

Publication : 20/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 101

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

A99 : Fixation des taxes et redevances d'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

A99 : Fixation du tarif unique pour un bac bleu à papier.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2009

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

A99 : Modification du prix de vente du bois de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2009

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A54 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Duarrefstrooss» à Huldange, présenté par les autorités communales de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2009

Publication : 23/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A40 : Fixation des redevances sur les eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

A40 : Abrogation avec effet au 1er janvier 2010 du règlement-tarif communal relatif à la location des compteurs d'eau arrêté par sa décision 06/2006-3 en date du 27 octobre 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

A40 : H o s c h e i d.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hoscheid

Sujets secondaires : taxe

A40 : Modification de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A40 : Modification de la redevance à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

A40 : Fixation des taxes et redevances d'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

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