Recherche dans le mémorial A

A109 : Fixation des taxes et redevances relatives à l'urbanisme.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2010

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

A109 : Modification des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine et sur l'évacuation des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A66 : Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

A59 : Règlement communal sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2010

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A207 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A93 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Wenzel» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 05/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A93 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Bour» à Schoos présenté par les autorités communales de Fischbach.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2010

Publication : 05/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

A93 : Modification partielle du plan d'aménagement général de Bettendorf, article 13 de la partie écrite, présenté par les autorités communales de Bettendorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2010

Publication : 05/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A62 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2010

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

A62 : Fixation du prix de vente de l'anthologie «D'Freed um denken - Texter iwwer Philosophie an Philosophesches».

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2010

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A62 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2010

Publication : 04/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

A31 : Accord conférant le statut d'organisation internationale à l'Accadémie internationale de lutte contre la corruption (IACA), signé à Vienne, le 2 septembre 2010 - Ratification et entrée en vigueur pour le luxembourg; liste des Etats liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2010

Publication : 26/02/2013

Prise d'effet : 02/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : corruption

Sujets secondaires : prévention

A11 : Règlement sur la distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2010

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

A261 : Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la suppression d'un raccordement au réseau de la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2010

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A261 : Fixation du prix du matériel pour l'entretien de la conduite de distribution d'eau potable.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2010

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

A197 : Introduction, modification et suppression de diverses taxes et redevances communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2010

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

A186 : Servitude d'interdiction de lotissement et de construction pour des terrains sis à Senningen aux lieux-dits «Hëlsbaach» et «um Knapp» présenté par les autorités communales de Niederanven.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2010

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

A147 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Boulaide au lieu-dit «Auf Koirent» à Boulaide présenté par les autorités communales de Boulaide.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2010

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

A147 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Niedeschtwies» à Tuntange présenté par les autorités communales de Tuntange.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2010

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

A141 : Règlement communal sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2010

Publication : 12/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 141

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A95 : G a r n i c h.- Fixation des taxes et redevances en matière d'évacuation des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Garnich

Sujets secondaires : eau, taxe

A81 : Modification de l'article 48 du règlement communal sur les bâtisses, les voies publiques et les sites présentée par les autorités communales de Berdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2010

Publication : 27/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

A72 : Règlement temporaire de la circulation - Strassen.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 17/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

A71 : Règlement concernant l'utilisation des salles et installations communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

A71 : Règlement communal relatif à la protection contre le bruit.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

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