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A99 : Modification du plan d'aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Rue du Nord» à Rambrouch présentée par les autorités communales de Rambrouch.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2011

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

A99 : Modification du plan d'aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Bilsdorf» à Bilsdorf présentée par les autorités communales de Rambrouch.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2011

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

A99 : Modification du plan d'aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Gielebierg» à Perlé présentée par les autorités communales de Rambrouch.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2011

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

A109 : Modification des taxes de redevances pour le raccordement au réseau collectif d'assainissement et le traitement des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2011

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

A66 : Modification du règlement-taxe sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2011

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

A59 : Nouveau règlement communal fixant les modalités d'obtention d'une subvention compensatoire pour taxes communales et pour frais hivernaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

A59 : Règlement communal concernant la participation aux frais d'obtention du permis de conduire des membres du service d'incendie et de sauvetage.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A59 : Règlement portant prorogation d'office des heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A59 : Règlement général de police.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

A59 : Règlement fixant les bourses d'études en faveur des étudiants méritants.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A59 : Règlement communal sur la distribution d'eau potable destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

A59 : Règlement communal sur les registres de population et les changements de domicile.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

A58 : Réglement de circulation - Sanem.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

A58 : Règlement de circulation - Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A58 : Règlement de circulation - Colmar-Berg.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

A58 : Règlement de circulation - Hobscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

A58 : Réglement de circulation - Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A58 : Règlement de circulation - Feulen.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

A58 : Règlement de circulation - Hesperange.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2011

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

A42 : Nouvelle fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2011

Publication : 28/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

A38 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «um Boeschel» à Ettelbruck présenté par les autorités communales d'Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2011

Publication : 19/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

A196 : Règlement d'ordre interne du Centre de jour spécialisé.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/10/2011

Publication : 14/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 196

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A128 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2011

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

A128 : Fixation d'une taxe de location au centre récréatif pour l'organisation de fêtes et manifestations.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A128 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

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