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A44 : Introduction d'un nouveau tarif annuel sur l'évacuation des eaux pluviales et des eaux assimilées par les canalisations publiques et les cours d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A44 : Modification de la taxe de raccordement à la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A44 : Modification des taxes de chancellerie concernant les bâtisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A15 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'utilisation de la canalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2012

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

A236 : Introduction d'un règlement-taxe concernant la location de panneaux de signalisation routière pour chantiers en cas de danger et d'urgence.

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Signature : 24/08/2012

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

A236 : Nouvelle fixation de la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2012

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

A169 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2012

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

A66 : Modification des taxes et redevances sur l'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2012

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

A66 : Fixation des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2012

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A66 : Fixation des taxes et redevances sur l'évacuation des eaux usées et sur le curetage des canalisations.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2012

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A29 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Champs» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2012

Publication : 18/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

A7 : Modification de l'article a) secteur des ménages du chapitre «Partie fixe» du règlement-taxe sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

A7 : Modification de la taxe spécifique sur les habitations non occupées.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2012

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

A7 : Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2012

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A7 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'infrastructure.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2012

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A266 : Amendement à la Convention du 21 décembre 2012 entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois conclue en exécution des articles 74 et suivants du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2012

Publication : 30/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266

Auteur : Santé

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois

Sujets secondaires : convention, sécurité sociale

A162 : Abolition des taxes de chancellerie sur les certificats, extraits et autres pièces administratives généralement quelconques ainsi que sur la légalisation d'une signature.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2012

Publication : 14/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A162 : Modification de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2012

Publication : 14/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A162 : Fixation du prix de la carte d'accès au centre de recyclage «Am Haff» à Bech-Kleinmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2012

Publication : 14/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 162

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

A132 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Kierchepad» à Erpeldange présenté par les autorités communales de Bous.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2012

Publication : 23/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

A102 : Allocation de vie chère aux personnes à revenu faible.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2012

Publication : 13/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

A102 : Règlement général de police.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2012

Publication : 13/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Käerjeng

A102 : Subventions à accorder aux ménages résidents pour l'acquisition et l'installation d'appareils électroménagers économiques en matière de consommation d'énergie.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2012

Publication : 13/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lenningen

A84 : Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2012

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

A59 : Règlement sur l'accès au centre de recyclage «Am Haff» à Bech-Kleinmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

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