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A99 : Modification du plan d'aménagement général de Rambrouch, au lieu-dit «Rue des Champs, im Moorenweg» à Holtz présentée par les autorités communales de Rambrouch.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2013

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

A239 : Modification du plan d'aménagement général de Bettembourg, au lieu-dit «Schéleck 3» à Bettembourg présentée par les autorités communales de Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2013

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

A109 : Modification de la taxe de raccordement à la conduite d'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2013

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

A109 : Modification des taxes à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

A109 : Modification du règlement-taxe concernant les taxes d'évacuation et d'épuration des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2013

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A66 : Fixation des droits d'inscription aux cours du soir.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2013

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

A66 : Fixation d'un tarif pour l'évacuation des ordures ménagères et des déchets encombrants d'une poubelle de 60 litres pour un ménage à une personne.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2013

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A52 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Findel» à Findel présenté par les autorités communales de Sandweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2013

Publication : 23/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

A29 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Hannert de Gaarden» à Elvange présenté par les autorités communales de Schengen.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2013

Publication : 18/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

A7 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

A7 : Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A7 : Introduction d'une taxe compensatoire pour non-réalisation d'emplacements de stationnement pour véhicules automoteurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

A7 : Modification du règlement-taxe concernant les cimetières et les inhumations.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A7 : Modification des taxes et redevances relatives aux services prestés dans le cadre de la collecte publique des déchets ménagers et encombrants.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A7 : Modification des taxes de chancellerie en matière d'autorisation de construire.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

A7 : Modification de la taxe compensatoire pour emplacement ou garage manquant.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

A7 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

A7 : Fixation du prix de vente des poubelles

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2013

Publication : 15/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 7

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

A209 : Modification ponctuelle du plan d'aménagement général d'Echternach au lieu-dit «Howeleckerbrill» à Echternach présentée par les autorités communales d'Echternach.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2013

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A209 : Règlement de circulation - Tuntange.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

A209 : Règlement communal instituant un régime d'aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

A209 : Règlement de circulation - Rumelange.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2013

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

A209 : Règlement communal sur les déchets. Modifications.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

A207 : Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2013

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

A207 : Modification du chapitre III - Enlèvement des immondices du règlement général des tarifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2013

Publication : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

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