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A556 : Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États ayant ratifié, accepté, approuvé ou adhéré.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2014

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 556

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Serbie, navigation intérieure, ratification

A407 : Règlement ministériel du 31 mars 2014 portant institution d’une commission de visite.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2014

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 407

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : commission, institution

A301 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et Annexes, signés à Genève, le 8 juin 1977 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2014

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 02/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 301

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, adhésion, protection des victimes

A1053 : Loi du 26 mai 2014 portant approbation de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et de son protocole d’amendement, signés à Paris, le 29 mai 2013 et portant modification de la loi générale des impôts - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2014

Publication : 14/12/2017

Prise d'effet : 18/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1053

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

A109 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Buurgkapp» à Consdorf présenté par les autorités communales de Consdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2014

Publication : 29/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

A108 : Nouvelle fixation du prix de vente du bois de chauffage.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2014

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

A99 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Bei Grëmelter» à Mondorf-les-Bains présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2014

Publication : 07/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

A82 : Fixation des tarifs à percevoir à l'occasion des interventions du service d'incendie et de sauvetage.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2014

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

A82 : Fixation du prix de vente du bois à partir de l'exercice 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

A15 : Introduction d'un règlement-taxe relatif à la vignette de parking résidentiel.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2014

Publication : 11/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A239 : Projet d'aménagement général de Winseler présenté par les autorités communales de Winseler.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

A236 : Introduction d'un droit d'inscription aux cours de langue luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

A236 : Introduction d'un règlement-taxe relatif au dépôt de matières inertes.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2014

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

A236 : Modification du règlement-taxe sur les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

A200 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Cimetière» à Esch-sur-Alzette présenté par les autorités communales de la Ville d'Esch-sur-Alzette.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2014

Publication : 20/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

A200 : Plan d'aménagement particulier aux lieux-dits «A la Croix Saint Pierre», «A la Wissi», «Aux Vieilles Parts», «A Heisdriesch» et «Au Chemin du Brouck» à Rodange présenté par les autorités communales de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2014

Publication : 20/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A194 : Règlement communal concernant la participation aux cartes «Jumbo» et aux abonnements annuels du transport public des personnes d'au moins 60 ans.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2014

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Vichten.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2014

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Beckerich.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2014

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Parc Hosingen.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2014

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

A194 : Règlement communal instituant un régime d'aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2014

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A194 : Règlement concernant la location et l'utilisation des salles communales et la location du matériel communal.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2014

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

A194 : Nouveau règlement communal relatif aux primes d'encavement.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2014

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Lac de la Hâute-Sûre.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/12/2014

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

A194 : Règlement communal instituant un régime d'aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2014

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

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