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A784 : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Adhésion de la République d’Azerbaïdjan.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2015

Publication : 04/09/2017

Prise d'effet : 09/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 784

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : espace extra-atmosphérique

A30 : Règlement communal - Consdorf
Modification du prix de vente de particules de bois et d’écorce.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2015

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Consdorf

Sujets secondaires : bois, prix

A27 : Règlement communal - Bettendorf
Modification des tarifs de vente de la « Night Card Bettendorf ».

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2015

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettendorf

Sujets secondaires : tarif, transport public

A9 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965. - Adhésion du Kazakhstan

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2015

Publication : 17/01/2017

Prise d'effet : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : adhésion

A237 : Modification du plan d'aménagement général de Bettendorf au lieu-dit «Rue du Château» à Bettendorf présentée par les autorités communales de Bettendorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2015

Publication : 25/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 237

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

A233 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «In der Acht» à Schuttrange présenté par les autorités communales de Schuttrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2015

Publication : 21/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

A213 : Fixation des taxes à percevoir sur les bâtisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2015

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

A213 : Fixation du prix d'entrée à la foire aux vins.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2015

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

A213 : Adaptation des taxes et tarifs communaux - prix des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2015

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

A213 : Modification du chapitre XIX du règlement-taxe général: Piscines.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2015

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

A213 : Introduction d'un règlement-taxe pour les excursions de la maison relais Ell.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2015

Publication : 19/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 213

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

A172 : Modification du plan d'aménagement général de Vichten au lieu-dit «Hinter der Kirch» à Michelbouch présentée par les autorités communales de Vichten.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2015

Publication : 31/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

A172 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Route de Luxembourg» à Bereldange présenté par les autorités communales de Walferdange.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2015

Publication : 31/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

A170 : Modification du plan d'aménagement général de la commune de Clervaux, partie écrite, présentée par les autorités communales de Clervaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2015

Publication : 25/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

A145 : Plans d'aménagement particulier «quartier existant» de la commune de Contem présentés par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2015

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A145 : Modification du plan d'aménagement général, article 1.1 de la partie écrite, présentée par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2015

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A145 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «51, rue de Remich» à Moutfort présenté par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2015

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A145 : Modification du plan d'aménagement général au lieu-dit «Dëschtelratt, Chaux de Contern» à Contern présentée par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2015

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A145 : Modification du plan d'aménagement général de Contern, partie écrite, présentée par les autorités communales de Contern.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2015

Publication : 29/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

A109 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Stadtbredimus» à Bous présenté par les autorités communales de Bous.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2015

Publication : 29/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

A108 : Modification des tarifs concernant l'enlèvement des ordures.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2015

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

A108 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile» à Belval présenté par les autorités communales de Sanem.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2015

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

A108 : Modification du plan d'aménagement général de Roeser au lieu-dit «Parc Luxite» à Kockelscheuer présentée par les autorités communales de Roeser.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2015

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

A108 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2015

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

A108 : Modification du plan d'aménagement général de Sanem au lieu-dit «Um Geesserwee» à Soleuvre, présentée par les autorités communales de Sanem.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

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