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A531 : Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’encouragement et la protection des investissements, signé à New Delhi, le 31 octobre 1997 - Dénonciation par l’Inde.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/06/2016

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 23/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 531

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Inde, Union économique belgo-Luxembourgeoise, dénonciation, investissement, protection

A837 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Entrée en vigueur à l’égard de Kirghizistan.

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Signature : 25/07/2016

Publication : 26/09/2017

Prise d'effet : 01/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 837

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adoption, enfant

A786 : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Adhésion de la République du Paraguay.

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Signature : 22/12/2016

Publication : 04/09/2017

Prise d'effet : 22/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 786

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : espace extra-atmosphérique

A613 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration des Îles Caïmans.

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Signature : 31/12/2016

Publication : 03/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 613

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : assistance administrative

A445 : Règlement grand-ducal du 31 août 2016
a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux
b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
c) abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets - RECTIFICATIF.

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Signature : 31/08/2016

Publication : 26/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 445

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

A444 : Loi du 31 août 2016 concernant le transfert national de déchets - RECTIFICATIF.

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Signature : 31/08/2016

Publication : 26/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 444

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

A443 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes.

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Signature : 16/11/2016

Publication : 26/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 443

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, médecin, médecin-dentiste

A442 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des médecins.

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Signature : 25/11/2016

Publication : 26/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 442

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, médecin, médecin-dentiste

A421 : Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Réserve de la République tchèque.

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Signature : 02/05/2016

Publication : 20/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 421

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : traite des êtres humains

A362 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Entrée en vigueur à l’égard du Ghana; objection de la Grèce.

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Signature : 16/09/2016

Publication : 04/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 362

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adoption

A361 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Déclaration de la Russie.

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Signature : 19/07/2016

Publication : 04/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 361

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : déclaration

A360 : Convention relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954 - Déclaration de la Russie.

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Signature : 19/07/2016

Publication : 04/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 360

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : déclaration

Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

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Texte européen

Signature : 25/04/2016

Publication : 31/03/2017

Règlement délégué (UE) 2017/588 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le régime de pas de cotation pour les actions, les certificats représentatifs et les fonds cotés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

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Texte européen

Signature : 14/07/2016

Publication : 31/03/2017

A248 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - RECTIFICATIF.

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Signature : 14/11/2016

Publication : 08/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 248

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

A247 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail - RECTIFICATIF.

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Signature : 14/11/2016

Publication : 08/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 247

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : protection des travailleurs

A231 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve des Emirats Arabes Unis.

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Signature : 29/12/2016

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 231

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : commerce, faune et flore

A230 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la Suisse.

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Signature : 29/12/2016

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 230

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : commerce, faune et flore

A229 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la République de l’Inde.

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Signature : 27/12/2016

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 229

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : commerce, faune et flore

A228 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve du Japon.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2016

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 228

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : commerce, faune et flore

A227 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la République démocratique du Congo.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2016

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 227

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : commerce, faune et flore

A226 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacée d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 – Réserve de la République d’Indonésie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2016

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 226

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : commerce, faune et flore

A225 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve du Royaume d’Arabie Saoudite.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 225

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : commerce, faune et flore

A215 : Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 27/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 215

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : prestation

A202 : Modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2016

Publication : 15/02/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 202

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

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