Recherche dans le mémorial A

A859 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par les Émirats Arabes Unis.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2017

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 25/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 859

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : assistance administrative, déclaration, matière fiscale, Émirats arabes unis

A743 : Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 - Communication d’autorités par Andorre.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2017

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 02/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 743

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Andorre, communication, légalisation

A318 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par la Palestine.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 29/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 318

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique

A295 : Amendement aux dispositions commerciales du Traité de la Charte de l’Énergie, adopté à Bruxelles, le 24 avril 1998 - Ratification par la République de Turquie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/2017

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 295

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Turquie, ratification, énergie

A286 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la France.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2017

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 286

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A278 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Adhésion, déclarations et communication d’autorité par Andorre.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2017

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 278

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Andorre, déclaration

Règlement d'exécution (UE) 2018/574 de la Commission du 15 décembre 2017 relatif aux normes techniques pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilité des produits du tabac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Consulter

Texte européen

Signature : 15/12/2017

Publication : 16/04/2018

A235 : Convention établie par le Conseil conformément à l’article 34 du Traité sur l’Union européenne, relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne, faite à Bruxelles, le 29 mai 2000 - Ratification par l’Italie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2017

Publication : 05/04/2018

Prise d'effet : 22/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 235

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Italie, Union Européenne, droit pénal, entraide judiciaire

A219 : Jugement du Tribunal administratif du 14 décembre 2017 (n° 38762 du rôle).

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2017

Publication : 26/03/2018

Prise d'effet : 30/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 219

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal administratif

Sujets secondaires : jugement

A218 : Jugement du Tribunal administratif du 14 décembre 2017 (n° 38692 du rôle).

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2017

Publication : 26/03/2018

Prise d'effet : 30/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 218

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal administratif

Sujets secondaires : jugement

A217 : Jugement du Tribunal administratif du 16 novembre 2017 (n° 37748 du rôle).

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2017

Publication : 26/03/2018

Prise d'effet : 30/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 217

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal administratif

Sujets secondaires : jugement

A179 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Inde.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2017

Publication : 13/03/2018

Prise d'effet : 17/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 179

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Inde, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A133 : Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952 - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2017

Publication : 15/02/2018

Prise d'effet : 15/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 133

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, commission, dénonciation, état civil

A132 : Protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950 - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2017

Publication : 15/02/2018

Prise d'effet : 15/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 132

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, commission, dénonciation, état civil

A127 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Finlande.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2017

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 13/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 127

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Finlande, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A126 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Colombie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 13/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 126

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Colombie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A125 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Colombie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 13/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 125

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Colombie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

Règlement délégué (UE) 2018/171 de la Commission du 19 octobre 2017 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au seuil de signification pour les arriérés sur des obligations de crédit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Consulter

Texte européen

Signature : 19/10/2017

Publication : 06/02/2018

A101 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Nouvelle-Zélande.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 30/01/2018

Prise d'effet : 03/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 101

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A100 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Nouvelle-Zélande.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 30/01/2018

Prise d'effet : 03/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 100

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A99 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Irlande.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2017

Publication : 30/01/2018

Prise d'effet : 03/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 99

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Irlande, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A98 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Irlande.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2017

Publication : 30/01/2018

Prise d'effet : 03/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 98

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Irlande, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A92 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l’Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains et la Caisse nationale de santé.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 02/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance accidents, assurance maladie, cahier des charges, contrôle médical, soins de santé

A91 : Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 91

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance maladie, soins de santé

A72 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Déclaration par l’Arabie saoudite.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 72

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arabie saoudite, Organisation des Nations Unies, droit de la mer

1,083 Résultats correspondent à votre recherche