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A28 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par le Népal.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 28/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Népal, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A27 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par l’Estonie.

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Signature : 19/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 27

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, ressources génétiques

A24 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Ratification et déclarations par la République du Ghana.

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Signature : 20/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, aéronautique, déclaration, ratification, équipement

A22 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Turkménistan.

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Signature : 26/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 26/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 22

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, adhésion, génocide, prévention, répression

A18 : Protocole entre les Gouvernements des États du Benelux (Royaume de Belgique, Grand-Duché de Luxembourg, Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Serbie portant application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles, le 25 janvier 2013 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Signature : 03/12/2018

Publication : 17/01/2019

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 18

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, Serbie, réfugié

A17 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

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Signature : 21/12/2018

Publication : 17/01/2019

Prise d'effet : 21/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 17

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Santé, Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, combustible, pollution, protection des citoyens, soufre

A11 : Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai 2003 - Renouvellement de réserve par le Portugal.

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Signature : 07/03/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Portugal, corruption, réserve

A10 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Nigéria.

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Signature : 20/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A9 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Déclaration par le Japon.

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Signature : 21/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 15/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Japon, coopération judiciaire, droit civil, droit commercial, notification, signification

A8 : Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, faite à Strasbourg, le 6 mai 1963 - Dénonciation partielle par la Norvège.

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Signature : 14/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 19/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 8

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Norvège, dénonciation

A7 : Troisième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 6 mars 1959 - Adhésion, réserves et déclaration par la Pologne.

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Signature : 17/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 17/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 7

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pologne, adhésion, privilège et immunité

A6 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

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Signature : 21/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 15/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 6

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : Fonds du logement, aide financière, construction, habitation à bon marché, logement, participation, programme

A4 : Arrêté grand-ducal du 17 décembre 2018 instaurant un comité interministériel assistant le commissaire à la langue luxembourgeoise.

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Signature : 17/12/2018

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : Comité interministériel, création, organisation

A3 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2018

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste

A2 : Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en œuvre de la directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles, le 11 décembre 2017 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2018

Publication : 09/01/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Benelux, propriété industrielle et intellectuelle

A1 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 09/01/2019

Prise d'effet : 13/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1

Auteur : Fonction publique, État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : formation, organisation

A1200 : Règlement CSSF N° 18-07 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2019.

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Signature : 31/12/2018

Publication : 31/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1200

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : fixation, taux

A1199 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État, et portant modification
1° du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'État ; et
2° du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique 1. l’organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’État et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 28/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1199

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique, stage

Sujets secondaires : Commission d'examen, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation

A1198 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 31/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1198

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller, organisation

A1197 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé (anciennement Union de caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins-dentistes.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1197

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, médecin, médecin-dentiste, soins de santé

A1196 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1196

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire, tarif

A1195 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la République du Paraguay.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1195

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Paraguay, adhésion, aéronautique, déclaration, équipement

A1194 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1194

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A1193 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre
- La Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part
- et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour intermittent au sens de l’article 391 du Code de la sécurité sociale, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1193

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

A1192 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu entre
- La Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part
- et la Fédération COPAS, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour continu au sens de l’article 390 du Code de la sécurité sociale, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1192

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins

Sujets secondaires : assurance dépendance, soins de santé

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