Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

17 Résultats correspondent à votre recherche

A32 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 27/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, organisation

A31 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 fixant le calendrier des vacances et congés scolaires des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire pour l’année scolaire 2018/2019.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire

Sujets secondaires : fixation, vacances scolaires

A30 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la route de liaison entre le rond-point « St Esprit » et l’avenue des Sidérurgistes à Esch-Belval.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 27/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 30

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A29 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 27/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 29

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A26 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Ratification par la Finlande.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 11/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 26

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Finlande, Organisation des Nations Unies, ratification, transport de marchandises par route

A25 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par les Philippines.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Philippines, armes et munitions, ratification

A23 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Pologne.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pologne, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A21 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 22/01/2019

Prise d'effet : 26/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire, maladie

Directive UE transposée :

A20 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 interdisant le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d´ivoire au Grand-Duché de Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 22/01/2019

Prise d'effet : 26/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 20

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : colportage, commerce, transport, vente

A19 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2019

Publication : 18/01/2019

Prise d'effet : 22/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 19

Auteur : Économie

Sujets principaux : transport maritime

Sujets secondaires : transport

Directive UE transposée :

A16 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 19/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 16

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : norme, télécommunication

A15 : Loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs et portant
1° transposition des dispositions de l’article 30 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ;
2° modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : Registre de commerce et des sociétés

Sujets secondaires : blanchiment, commerce, société commerciale

Directive UE transposée :

A14 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 19/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 14

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : norme, électrotechnique

A13 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 19/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 13

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : non-électrique, norme

A12 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2019

Publication : 15/01/2019

Prise d'effet : 19/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : produit végétal

A5 : Communication du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2019

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 5

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : relevé

A1080 : Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005 - Code mondial antidopage : Liste des interdictions 2019.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2019

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1080

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, dopage, liste, sport