Arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 septembre 2001 portant institution d'un groupe permanent d'encadrement psycho-traumatologique.
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 mai 2013 portant nomination des membres du groupe permanent d'encadrement (...) (Mémorial B n° 66 de 2013)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 1er juillet 2011 portant nomination des membres du groupe permanent d'encadrement (...) (Mémorial B n° 68 de 2011)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 10 décembre 2010 portant nomination des membres du groupe permanent d'encadrement (...) (Mémorial B n° 2 de 2011)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 novembre 2010 portant nomination des membres du groupe permanent d'encadrement (...) (Mémorial B n° 107 de 2010)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 novembre 2006 portant nomination des membres du groupe permanent d'encadrement (...) (Mémorial B n° 1 de 2007)
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