Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant institution d'un Conseil Supérieur du Bénévolat.
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 juillet 2014 portant nomination d'un membre du Conseil Supérieur du Bé (...) (Mémorial B n° 79 de 2014)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 21 juin 2013 portant réduction des différents accessoires et indemnités (...) (Mémorial A n° 108 de 2013)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 3 septembre 2009 portant nomination d'un membre désigné du Conseil Supérieur (...) (Mémorial B n° 80 de 2009)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 novembre 2008 portant nomination d'un membre désigné du Conseil Supérieur (...) (Mémorial B n° 87 de 2008)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 23 mai 2008 portant nomination d'un membre désigné du Conseil Supérieur du (...) (Mémorial B n° 45 de 2008)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 22 février 2008 portant nomination de deux membres cooptés du Conseil Supérieur (...) (Mémorial B n° 23 de 2008)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 septembre 2007 portant nomination des membres désignés du Conseil Supérieur (...) (Mémorial B n° 83 de 2007)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 5 septembre 2007 portant nomination des membres cooptés du Conseil Supérieur (...) (Mémorial B n° 83 de 2007)
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