Arrêté du Gouvernement réuni en conseil du 26 juin 2013 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'institut national de la statistique et des études économiques.
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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