Arrêté du Gouvernement en Conseil du 21 juin 2017 portant instauration du bureau centralisateur gouvernemental chargé de la détermination et de la diffusion des résultats des élections communales ordinaires du 8 octobre 2017.
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 21 juin 2017 portant instauration du bureau centralisateur gouvernemental chargé de la détermination et de la diffusion des résultats des élections communales ordinaires du 8 octobre 2017.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu la loi électorale modifiée du 18 février 2003;
Vu le règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales;
Considérant que les élections communales ordinaires auront lieu le 8 octobre 2017;
Considérant qu’il échet d’instituer un bureau centralisateur gouvernemental chargé de la détermination et de la diffusion des résultats officieux des élections communales le jour des élections;
Arrête:
Art. 1er.
Il est institué un bureau centralisateur gouvernemental chargé, le jour du scrutin, de la détermination et de la diffusion des résultats officieux des élections communales ordinaires du 8 octobre 2017.
Art. 2.
Sont nommés membres du bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections communales ordinaires du 8 octobre 2017, les personnes ci-après désignées:
M. Laurent DEVILLE, Premier conseiller de Gouvernement, ministère de l’Intérieur,
M. Cyrille GOEDERT, Conseiller, ministère de l’Intérieur,
Mme Mariza GUERREIRO-VICTORIA, Conseillère, ministère de l’Intérieur,
M. Steve KEISER, inspecteur, ministère de l’Intérieur
M. Laurent KNAUF, Conseiller, ministère de l’Intérieur,
Mme Clara MULLER, Conseillère, ministère de l’Intérieur,
Mme Anne GREIVELDINGER, Attachée stagiaire, ministère d’Etat,
M. David DEL NIN, Attaché stagiaire, ministère d’Etat,
M. Jean-Claude OLIVIER, Conseiller, directeur du Service Information et Presse,
M. Gilles FEITH, Directeur du CTIE,
M. Nico MAJERUS, Directeur-adjoint du CTIE,
M. Guy ZENNER, Chargé d’études dirigeant, CTIE,
Mme Adrienne LEY, Attachée, CTIE.
Art. 3.
Monsieur Laurent KNAUF, Conseiller au ministère de l'Intérieur est chargé de la direction du bureau; Monsieur Gilles FEITH, Directeur du CTIE est nommé adjoint au chargé de la direction du bureau.
Art. 4.
Pour garantir le prompt établissement du résultat officieux des élections communales ordinaires, le bureau centralisateur peut s’adjoindre des agents en nombre suffisant. Ils seront choisis par le chargé de la direction du bureau centralisateur.
Art. 5.
Les membres du bureau centralisateur et les agents qui lui sont adjoints ont droit chacun à une indemnité de trente euros par heure. Pour les travaux d’organisation antérieurs au jour du scrutin, les fonctionnaires chargés de la direction et de l’organisation du bureau auront droit à une indemnité supplémentaire forfaitaire de cent-cinquante euros.
Art. 6.
Les agents chargés des travaux préparatoires des élections communales, des travaux de contrôle, de classement et de l’évacuation des colis postaux envoyés par les bureaux principaux des communes au Ministère de l'Intérieur après le jour du scrutin ont droit à une indemnité de 20 euros par heure.
Art. 7.
Les indemnités dont question aux articles 5 et 6 ci-dessus sont payables sur la base d’états en double certifiés sincères par les intéressés et visés par le chargé de direction du bureau centralisateur gouvernemental. Elles seront imputables sur le fonds des dépenses communales.
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Luxembourg, le 21 juin 2017.
Les Membres du Gouvernement, Xavier Bettel Etienne Schneider Jean Asselborn François Bausch Félix Braz Corinne Cahen Carole Dieschbourg Fernand Etgen Marc Hansen Dan Kersch Claude Meisch Lydia Mutsch Nicolas Schmit Romain Schneider |
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