Arrêté du Gouvernement en Conseil du 9 février 2018 portant installation d’un bureau centralisateur gouvernemental à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018.
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 9 février 2018 portant installation d’un bureau centralisateur gouvernemental à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
Vu le règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l'occasion des élections législatives, européennes et communales ;
Considérant que les élections législatives auront lieu le 14 octobre 2018 ;
Considérant qu'il échet d'instituer un bureau centralisateur gouvernemental chargé de la détermination et de la diffusion des résultats officieux des élections législatives le jour des élections ;
Sur proposition du Premier ministre, ministre d’État et après délibération ;
Arrête :
Art. 1er.
Il est institué un bureau centralisateur gouvernemental chargé, le jour du scrutin, de la détermination et de la diffusion des résultats officieux des élections législatives du 14 octobre 2018.
Art. 2.
Sont nommés membres du bureau centralisateur gouvernemental installé à l'occasion des élections législatives ordinaires du 14 octobre 2018, les personnes ci-après désignées :
Mme Paula ALMEIDA, Conseillère, Service information et presse,
M. David DEL NIN, Attaché stagiaire, Ministère d'État,
M. Laurent DEVILLE, Premier conseiller de Gouvernement, Ministère de l'Intérieur,
M. Manuel DILLMANN, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère d’État,
M. Gilles FEITH, Directeur du Centre des Technologies de l’Information de l’État,
Mme Anne GREIVELDINGER, Attachée stagiaire, Ministère d'État,
M. Laurent KNAUF, Conseiller, Ministère de l'Intérieur,
M. Nico MAJERUS, Directeur-adjoint du Centre des Technologies de l’Information de l’État,
Mme Clara MULLER, Conseillère, Ministère de l'Intérieur,
M. Jean-Claude OLIVIER, Directeur du Service information et presse,
Mme Carole SCHMITZ, Conseillère, Ministère d’État,
M. Michael SCHUSTER, Attaché stagiaire, Service information et presse,
M. Marc WEYER, Gestionnaire dirigeant, Ministère des Finances,
M. Guy ZENNER, Chargé d'études dirigeant, Centre des Technologies de l’Information de l’État.
Art. 3.
Monsieur Jean-Claude OLIVIER, Directeur du Service information et presse est nommé chargé de la direction du bureau; Monsieur Gilles FEITH, Directeur du Centre des Technologies de l’Information de l’État est nommé adjoint au chargé de la direction du bureau.
Art. 4.
Les membres du bureau centralisateur et les agents qui lui sont adjoints ont droit chacun à une indemnité de trente euros par heure. Pour les travaux d'organisation antérieurs au jour du scrutin, les membres du bureau chargés de la direction et de l'organisation du bureau ont droit à une indemnité supplémentaire forfaitaire de cent-cinquante euros.
Art. 5.
Les agents chargés des travaux préparatoires des élections législatives, des travaux de contrôle, de classement et de l'évacuation des colis postaux envoyés par les bureaux principaux des communes au Ministère d’État après le jour du scrutin ont droit à une indemnité de vingt-cinq euros par heure.
Art. 6.
Les indemnités en question aux articles 5 et 6 ci-dessus sont payables sur la base d'états en double certifiés sincères par les intéressés et visés par le chargé de direction du bureau centralisateur gouvernemental. Elles sont imputables sur le budget de l’État.
Art. 7.
Le Premier ministre, ministre d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté est transmise aux membres du bureau centralisateur pour leur servir de titre.
Art. 8.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Luxembourg, le 9 février 2018.
Les Membres du Gouvernement, Xavier Bettel Jean Asselborn Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Marc Hansen Francine Closener |
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