Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 31/07/2004

Publication : 03/08/2004

Mémorial : B54

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2004/07/31/n1/jo