Acte de base non modifié
Type : arrêté grand-ducal
Signature : 25/03/2005
Publication : 11/04/2005
Mémorial : B26
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Commission de conciliation
Sujets secondaires : nomination
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2005/03/25/n1/jo
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