Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2005 portant nomination d'un membre du Conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 25/11/2005

Publication : 20/12/2005

Mémorial : B89

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : conseil de discipline

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2005/11/25/n2/jo