Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 portant nomination de Monsieur Pierre GEHLEN comme président de la Commission de conciliation.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 19/04/2011

Signature : 29/02/2008

Publication : 17/03/2008

Mémorial : B21

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Commission de conciliation

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2008/02/29/n1/jo