Acte de base non modifié
Type : arrêté grand-ducal
Signature : 01/07/2008
Publication : 07/07/2008
Mémorial : B52
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : conseil communal
Sujets secondaires : dissolution
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2008/07/01/n1/jo
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