Arrêté grand-ducal du 27 septembre 2008 portant nomination d'un membre du Conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 27/09/2008

Publication : 10/10/2008

Mémorial : B77

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : conseil de discipline

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2008/09/27/n1/jo