Arrêté grand-ducal du 11 avril 2011 portant nomination de Monsieur Etienne SCHMIT comme président de la Commission de conciliation.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 11/04/2011

Publication : 19/04/2011

Mémorial : B35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Commission de conciliation

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2011/04/11/n1/jo