Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 portant nomination des membres du Comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l'habitat.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 03/09/2014

Publication : 11/09/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Mémorial : B92

Auteur : Logement

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : comité

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2014/09/03/n2/jo