Arrêté grand-ducal du 9 septembre 2015 désignant la fondation (anc. établissement d'utilité publique) dénommée «Rudolf Steiner - Fonds fir Waldorfpädagogik» comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 09/09/2015

Publication : 15/09/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Mémorial : B103

Auteur : Finances

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : imposition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2015/09/09/n1/jo