Arrêté grand-ducal du 26 février 2016 portant nomination, pour un terme de trois ans, des membres du Conseil de discipline de la Force publique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 26/02/2016

Publication : 10/03/2016

Prise d'effet : 14/03/2016

Mémorial : B30

Auteur : Défense

Sujets principaux : force publique

Sujets secondaires : conseil de discipline

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2016/02/26/n1/jo