Arrêté grand-ducal du 14 novembre 2016 désignant la fondation dénommée «Ecole de Musique de l'Union Grand-Duc Adolphe» comme organisme pouvant recevoir des libéralités fiscalement déductibles dans le chef des donateurs.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 14/11/2016

Publication : 22/11/2016

Prise d'effet : 01/01/2016

Mémorial : B117

Auteur : Finances

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : imposition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2016/11/14/n1/jo