Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil de Discipline pour un terme de trois ans.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 14/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Mémorial : B3851

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : conseil de discipline

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/agd/2018/12/14/b3851/jo

Adapter la taille du texte :

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 59 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;

Considérant que le mandat des membres actuels du Conseil de discipline vient à échéance le 30 novembre 2018 ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Sont nommés membres du Conseil de discipline pour un terme de trois ans à partir de ce jour :

a) Membres effectifs
Madame Mylène REGENWETTER	Conseiller à la Cour d’appel, président
Madame Carine FLAMMANG	Premier conseiller à la Cour d’appel
Monsieur Bob GENGLER	Premier conseiller de Gouvernement au Ministère de la Fonction publique
Monsieur Jeff FETTES	Premier conseiller de Gouvernement au Ministère d’État
Monsieur Claude HEISER	Représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

b) Membres suppléants
Madame Christiane RECKINGER	Président de chambre à la Cour d’appel
Madame Rita BIEL	Conseiller à la Cour d’appel
Madame Françoise SCHOOS	Attaché au Ministère de la Fonction publique
Monsieur Manuel DILLMANN	Conseiller de Gouvernement 1^re classe au Ministère d’État
Monsieur Romain WOLFF	Représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

c) Deuxièmes membres suppléants
Monsieur Pierre CALMES	Président de chambre à la Cour d’appel
Monsieur Jean ENGELS	Conseiller à la Cour d’appel
Madame Tanja COLBETT	Conseiller au Ministère de la Fonction publique
Monsieur Jacques FLIES	Conseiller de Légation au Ministère d’État
Monsieur Gilbert GOERGEN	Représentant de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

Art. 2.

Sont nommés délégués du Gouvernement pour un terme de trois ans à partir de ce jour :

Monsieur Marc LEMAL	Conseiller au Ministère de la Fonction publique
Madame Anne-Catherine LORRANG	Attaché au Ministère de la Fonction publique
Madame Laurence MOUSEL	Attaché au Ministère de la Fonction publique

Art. 3.

Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Fonction publique,

Marc Hansen

Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2018.

Henri

Retour
haut de page