Arrêté ministériel du 3 décembre 2004 portant nomination du vice-président et des membres du bureau du Conseil National pour Etrangers.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 03/12/2004

Publication : 27/04/2005

Mémorial : B29

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2004/12/03/n2/jo