Arrêté ministériel du 26 septembre 2005 portant désignation des membres du Comité d'accréditation.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté ministériel

Plus en vigueur : 24/08/2010

Signature : 26/09/2005

Publication : 19/10/2005

Mémorial : B72

Auteur : Économie

Sujets principaux : Comité d'accréditation

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2005/09/26/n1/jo