Arrêté ministériel du 9 novembre 2006 fixant la date des élections complémentaires de la commune de Schengen.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 09/11/2006

Publication : 06/12/2006

Mémorial : B79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : élection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2006/11/09/n1/jo