Arrêté ministériel du 13 février 2007 portant sur l'organisation de la Commission médicale.
- Arrêté ministériel du 24 octobre 2012 portant sur l'organisation de la Commission médicale. (Mémorial B n° 86 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 concernant la création et l'utilisation d'une carte de stationnement pour (...) (Mémorial A n° 35 de 2003)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
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