Arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres de l'organisme chargé de la sécurité et de la qualité de la chaîne alimentaire (OSQCA).

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 01/10/2008

Publication : 24/10/2008

Mémorial : B82

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2008/10/01/n3/jo