Arrêté ministériel du 8 juin 2009 portant agrément de l'a.s.b.l. R T P H - réseau pour le travail et la promotion humaine - comme organisateur de cours de formation professionnelle continue.
- Loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. (Mémorial A n° 84 de 1985)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation. (Mémorial A n° 57 de 1973)
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