Arrêté ministériel du 7 août 2009 portant nomination d'un membre du bureau du Conseil National pour Etrangers.

Acte de base non modifié

Type : arrêté ministériel

Signature : 07/08/2009

Publication : 07/09/2009

Mémorial : B76

Auteur : Famille

Sujets principaux : Conseil national pour étrangers

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/adm/amin/2009/08/07/n4/jo